DEFINITIONS

Produit désigne ici les logiciels EasyHour, VistaPlan, JDEPlanning, StockCommander, FitnessManager, CMIChantiers. Les logiciels EasyHour, VistaPlan, JDEPlanning, StockCommander, FitnessManager, CMIChantiers sont édités par Lazard Alexandre qui édite et distribue les logiciels EasyHour, VistaPlan, JDEPlanning, StockCommander, FitnessManager, CMIChantiers. « Client » ou « Vous » ou « Utilisateurs » désignent toute personne physique ou morale destinataire du produit ou des services associés susceptible de commander ou d’utiliser ces produits. « Service » désigne ici une prestation réalisée par Alexandre Lazard concernant les logiciels EasyHour, VistaPlan, JDEPlanning, StockCommander, FitnessManager, CMIChantiers. Chaque service peut faire l’objet d’une proposition détaillée, spécifique et adaptée au client. L’acceptation des termes de cette proposition par le client a valeur contractuelle.
Les services proposés par Lazard Alexandre concernant les produits suscités sont :
Maintenance : Ce service comporte deux volets ; il s’agit d’une part d’un accès par téléchargement aux mises à jour majeures et/ou mineures. Il s’agit d’autre part d’un accès par téléphone ou email à la « hot line ». Lazard Alexandre assure la maintenance des versions courantes des produits suscités.
Audit : définition des besoins et de la solution cible pouvant être formalisée dans un cahier des charges.
Installation : mise en place des produits suscités dans l’infrastructure informatique du client afin que le(s) logiciel(s) réalise(nt) les fonctions décrites dans leur documentation.
Paramétrage : définition des structures des produits suscités nécessaires à l’utilisation envisagée du produit par le client et transfert de compétences vers les administrateurs fonctionnels de l’application paramétrée.
«plug-in » : développement informatique complémentaire réalisé en dehors des fonctions de base la version commerciale des produits suscités. Ces développements complémentaires sont réalisés sur la base d’une demande d’un client exprimée dans un cahier des charges approuvé par Lazard Alexandre, et d’une proposition technique et commerciale réalisée par Lazard Alexandre et approuvée par le Client. Ils feront obligatoirement l’objet d’un contrat de maintenance, ce contrat étant distinct de celui du logiciel de base.
Optimisation : prise en compte de nouveaux besoins clients pour une utilisation avancée et plus complète des produits suscités.
Formation des utilisateurs : formations proposées au catalogue de Lazard Alexandre. Organisme de formation agréé, Lazard Alexandre est habilitée à délivrer des attestations valables au titre de la formation professionnelle.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la vente des logiciels EasyHour, VistaPlan, JDEPlanning, StockCommander, FitnessManager, CMIChantiers et des services associés. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Lazard Alexandre et ses clients finaux en Belgique ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison.
Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à Lazard Alexandre, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Sans accord exprès et préalable de Lazard Alexandre, aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne sera admise.
Lazard Alexandre se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de vente.

PRIX

Les prix du produit et des services sont indiqués en Euros hors taxes. Ils font l’objet d’une liste détaillée transmissible au Client sur simple demande.
Concernant le produit les frais de traitement et d’expédition sont inclus.
Pour tout produit expédié hors Belgique, le prix est calculé Hors Taxes automatiquement sur la facture. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigibles sont à la charge du client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Lazard Alexandre
Concernant les services, les prix n’incluent pas les frais de déplacements – si nécessaires – pour assurer le service au client (notamment pour accéder aux locaux du client). Ils seront sont facturés en sus par forfait journalier ou par exception au réel et sur justificatifs.
La première acquisition d’une configuration de licences produits suscités ouvre droit à une année gratuite de contrat de maintenance. Au delà, le renouvellement du contrat de maintenance peut se faire tacitement par période de 12 mois supplémentaires (solution proposée par défaut) ou sur proposition pour 1, 2 ou 3 ans. Le prix de la maintenance est calculé par application d’un pourcentage sur le prix (en grille de tarif courante) de la totalité de la configuration (licences + plugins).
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Le prix de la redevance annuelle due au titre de cette maintenance est révisé annuellement.
Prix promotionnels et remises : Des promotions et/ou remises sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions et/ou remises sont en cours Lazard Alexandre fera bénéficier le client de la promotion et/ou la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
Lazard Alexandre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date où la commande est enregistrée. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.

COMMANDES

Lazard Alexandre s’engage à accepter toute commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Toute commande passée auprès de Lazard Alexandre est ferme et définitive pour le client dès réception, exclusivement par mail ou par courrier par Lazard Alexandre d’une commande conforme c’est à dire mentionnant toutes les indications suivantes : « Bon pour Accord », signature et, pour les sociétés, leur cachet et données de facturation. La commande sera livrée dès réception du paiement.
Lazard Alexandre se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. A réception de la commande Client STILOG I.S.T adressera la ou les factures correspondantes par courrier.

FACTURATION ET PAIEMENT

A défaut de contestation écrite détaillée reçue dans les trois semaines suivant le date d’émission de la facture, celle-ci sera réputée dûe dans sa totalité à son échéance sans autre voie de recours possible. Le règlement est exigible à la date d’échéance indiquée sur la facture. Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé. Les factures sont payables par chèque ou virement bancaire au siège social de Lazard Alexandre.
En cas de non-paiement à l’échéance, Lazard Alexandre exigera le paiement immédiat de toutes les factures non échues. En outre, des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées 8 jours après mise en demeure restée infructueuse. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et livraisons en cours et au retrait de toute possibilité de délai de paiement tel que mentionné ci-dessus, et d’autre part la restitution des produits.

LIVRAISON

La livraison du produit commandé sera effectuée, sauf stipulation particulière, dès réception du règlement par paypal ou virement bancaire. Le produit sera délivré à l’adresse email indiquée précédemment.
Le délai de livraison du produit comprend la réception du paiement, le temps de calcul de la license et l’envoi par mail.
Concernant un service, Lazard Alexandre indiquera dans sa proposition contractuelle les délais envisagés et se mettra en relation avec le client pour préciser la date exacte de livraison des prestations associées.
Le produit livré consistera en une transmission électronique du logiciel et un code de license.

RESPONSABILITÉ

De convention expresse entre les parties, Lazard Alexandre est soumise au titre des présentes à une obligation de moyens. En aucun cas Lazard Alexandre ne peut être responsable de dommages indirects ou immatériels, de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie, de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client, ou de dommages dus à une cause indépendante de la volonté de Lazard Alexandre. Ainsi, Lazard Alexandre ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

DROITS INCORPORELS SUR LES LOGICIELS

La vente de logiciels et autres produits n’entraîne, en aucun cas, cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé à la réalisation des logiciels et autres produits et à leurs ayants-droit. Le client s’interdit de télédiffuser ou de permettre la télédiffusion, de tout ou partie des logiciels et autres produits vendus, par quelque système que ce soit. Il s’interdit également d’en assurer ou de faire assurer des représentations publiques à des fins commerciales, sauf accord expresse de Lazard Alexandre
Le client s’interdit de reproduire, faire reproduire ou permettre la reproduction même partielle de ces logiciels ou autres produits quelles que soient les modalités. La violation de ces dispositions pourra entraîner l’annulation de toute commande, ce, nonobstant l’engagement de poursuites.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Lazard Alexandre conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, Lazard Alexandre pourra reprendre la marchandise non payée entre les mains des acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Jusqu’à complet paiement du prix, le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie. En cas de non-paiement ou de paiement incomplet, Lazard Alexandre aura la faculté d’engager, aux frais du client, une procédure visant à les recouvrer.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les contrats de vente avec les clients sont soumis à la loi belge. Tout litige relatif aux ventes intervenues avec les clients est, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce.